Service Civique Européen

Conférence de Jean Alécian du 12 Janvier 2017

 
De la conscription au projet AMICUS ,
VERS UN SERVICE CIVIQUE UNIVERSEL EUROPEEN ?
Par :
Jean ALECIAN,
Président de l'Association des Anciens Elèves du Lycée Pasteur ;
Président du groupe de travail AMICUS de l'Institut Montaigne.
Avec le témoignage de :
Dominika RUTKOWSKA-FALORNI
Déléguée générale, Mouvement Européen-France
et Marie AUMONT
Volontaire du Service Civique auprès du Mouvement Européen-France
 
Conscription, service militaire, service national, service civique… depuis l'antiquité ces diverses formes de mobilisation des masses pour répondre aux besoins, essentiellement sécuritaires des collectivités sont nées, ont évolué, ont disparu pour renaître en cas de besoin.

En France, après avoir supprimé le service national en 1997, nous avons créé un service civique en 2010 sur la base du volontariat.
Par ailleurs, il existe, depuis 1996, un Service Volontaire Européen (SVE).

Aucun de ces deux systèmes n'a un caractère universel, c'est-à-dire impliquant la quasi-totalité d'une classe d'âge.
Les évolutions de la société européenne conduisent à multiplier les projets de service civique dans nombre de pays. Mais il faut une vision globale européenne si l'on veut favoriser la construction de l'Union.

En 2007, l'institut Montaigne a proposé le projet " AMICUS ", service civique universel européen. Ce projet redevient d'actualité.
 
Avant-propos : genèse de cette conférence.
 
L'idée de vous proposer cette conférence est née à la suite d'un dîner intergénérationnel entre les anciens de la Légion d'honneur de Neuilly et des élèves du lycée (pasteur et autres) lors duquel j'étais intervenu sur le thème de l'engagement. J'avais évoqué alors le projet AMICUS de service civique universel européen proposé par l'Institut Montaigne en 2007 (nous en reparlerons) qui a retenu l'attention de nos anciens.

D'où notre présence ici ce soir.

Présentation des intervenants…
1- Bref rappel historique
La conscription : à l'origine, la conscription est la réquisition par un État d'une partie de sa population afin de servir ses forces armées.
La conscription dans l'antiquité : La conscription trouve son origine dans l'antiquité, on la retrouve dans de nombreuses cités helléniques qui en faisaient un usage fréquent mais, dépourvue de caractère de masse.
À Rome à l'origine seuls les patriciens avaient le droit de participer à l'armée et une des revendications des plébéiens fut de pouvoir également en faire partie ; par la suite tout citoyen romain put participer à l'effort militaire. Les prolétaires, infra classem, ne pouvaient pas servir dans l'armée.
 
Les armées de métier : l'Ancien Régime en France, faisait appel à des armées professionnelles ou de mercenaires jusqu'à la fin du XVIIIe siècle.

La conscription de la Révolution française : Faisant suite aux armées professionnelles de l'Ancien Régime la conscription moderne a été principalement développée et créée par la Révolution française, avec la fameuse levée en masse de l'an II. les idéologues révolutionnaires se sont inspirés des historiens de l'antiquité (grecque et romaine) dans la création de la conscription obligatoire. Celle-ci fut ensuite abolie par la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814.
Le service militaire : rétabli après la guerre de 1870, le service militaire est obligatoire ; sa durée est tirée au sort.
Le service national : après la guerre d'Algérie, dans les années 1960,le service n'est pas exclusivement militaire. Certaines missions sont civiles. Les objecteurs conscience ont un statut particulier. De plus en plus contesté, il est supprimé en 1996.
 
Le service civique : dès le début des années 2000, on se rend compte que le service national n'avait pas que des défauts… Un service civique basé sur le volontariat est créé en 2010.
 
2- Le Service civique en France depuis 2010
Un engagement volontaire
Le Service Civique est un engagement volontaire au service de l'intérêt général, ouvert à tous les jeunes de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme ; seuls comptent les savoirs-être et la motivation.
Sur une période de 6 à 12 mois
Indemnisé
Le Service Civique, indemnisé (573 euros net par mois), peut être effectué auprès d'associations, de collectivités territoriales (mairies, départements ou régions) ou d'établissements publics (musées, collèges, lycées…), en France ou à l'étranger, pour une mission d'au moins 24h par semaine. Un engagement de Service Civique n'est pas incompatible avec une poursuite d'études ou un emploi à temps partiel.

Dans 9 domaines d'intervention
Il peut être effectué dans 9 grands domaines: culture et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, intervention d'urgence en cas de crise, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité, sport.
 
3- Le Service Civique Européen (SVE).
Présentation par Dominika RUTKOWSKA-FALORNI, ancienne volontaire SVE et Déléguée Générale du Mouvement Européen-France
 
Le Service volontaire européen a été créé en 1996, il est piloté par la Commission Européenne. Son objectif est l'envoi et l'accueil de jeunes volontaires sur des projets utiles à la communauté dans toute l'Europe. Il favorise la mobilité, et le développement des coopérations entre professionnels et jeunesse. C'est une opportunité de vivre une expérience de mobilité et d'engagement dans un autre pays, de 2 à 12 mois, de découvrir une autre culture et acquérir des compétences (techniques et sociales…). Le volontaire bénéficie tout au long de son volontariat d'une aide financière : transport, hébergement, nourriture, d'un soutien linguistique, d'une assurance et d'un suivi par un tuteur.
Rendez-vous sur : www.erasmusplus-jeunesse.fr pour trouver le projet qui vous correspond
 
4- Quelques regards sur la situation des pays de l'union européenne

(CF Tableau du rapport Montaigne en annexe)

Ces dernières années, un regain d'intérêt pour le service civique se manifeste partout en Europe (cf. Italie, Belgique, Suède…)
 
5- Le projet AMICUS de l'Institut Montaigne (2007)

Pour construire avec les jeunes de toute l'Europe la citoyenneté européenne
(Un cadre commun laissant les souplesses nécessaires au niveau local)
Quelques réflexions préliminaires
Tout jeune européen doit être convaincu qu'il est de son devoir de consacrer quelques mois de sa vie au service de la collectivité à laquelle il appartient et qui lui a déjà beaucoup donné.
Cette période de sa vie, pendant laquelle il rendra service à la collectivité, doit être partie intégrante de son évolution personnelle qui le conduit de l'enfance à l'âge adulte, au même titre que son éducation, son acquisition de connaissances ou son apprentissage professionnel. Elle lui permettra de renforcer sa maturité.
Nous parlons d'un Service Civique et non civil car il peut être civil ou militaire selon le choix de chaque individu.
Pourquoi un service européen ?

Dans l'Union Européenne, les citoyens européens doivent partager des valeurs communes: le civisme en est une. Il doit être développé et entretenu.

Le sentiment d'appartenance à l'union doit être développé.
Pour ce faire, les personnes et les peuples doivent apprendre à mieux se connaître les uns les autres. En effet, la connaissance de l'autre réduit la méfiance, voire la peur de l'inconnu.
S'appuyer sur la jeunesse pour construire l'Europe, c'est jouer la carte de l'avenir en mobilisant l'enthousiasme et la générosité qui lui est propre.

Les finalités du Service Civique Européen

le service civique universel européen permettra à tout jeune:
  • d'offrir à la collectivité un travail effectif dans la limite de ses compétences, quelles qu'elles soient, dans un esprit de service rendu.
  • de découvrir un pays autre que le sien ainsi que sa culture.
  • d'apprendre ou de se perfectionner dans une langue étrangère.
  • de comprendre la diversité européenne et la richesse qu'elle induit.
  • d'acquérir une expérience humaine, voire professionnelle complémentaire.
  • d'arriver sur le marché du travail avec une maturité accrue, donc avec des
    atouts supplémentaires à l'embauche.
  •  
     
    Les apports du Service Civique Européen à toutes les strates de la collectivité
    On comprendra aisément que ce déplacement de jeunes en grand nombre (4 à 5 millions par an en régime de croisière) générera un immense brassage culturel et social.
    Non seulement les jeunes en service découvriront la culture, la langue et les coutumes du pays d'accueil, mais, en recevant des jeunes d'autres pays, les organismes d'accueil découvriront eux aussi d'autres manières d'être.
    Au niveau européen le service civique développera le sentiment d'appartenance de ses citoyens à l'Union Européenne.

    Chaque pays, quel qu'il soit, gagnera à être mieux connu des citoyens de l'ensemble de l'Union. Les échanges n'en seront que facilités.
    Toutes les entités, dans lesquelles seront détachés les jeunes en service civique, bénéficieront ainsi de renforts permettant d'accomplir des tâches non dévolues aux employés salariés (il ne doit pas y avoir de cannibalisation des emplois).

    Les employeurs verront arriver à l'embauche des candidats plus matures.
    C'est dire qu'il y aura un "enrichissement" collectif par lequel chacun sera gagnant.
    Esquisse des modalités du Service Civique Universel Européen
    Tout jeune citoyen d'un pays de l'Union Européenne, partie prenante au Service Civique Universel Européen, âgé de 16 à 28 ans, sera informé qu'il est invité à effectuer un Service Civique dont la majeure partie se déroulera dans un pays autre que celui où il réside.
    Il sera libre de donner suite ou pas.
    Il pourra choisir entre les multiples missions d'intérêt collectif proposées (il doit y avoir plus de missions que de volontaires, quel que soit le nombre de ces derniers car le manque de missions ne saurait être opposé à un jeune désireux de rendre service).

    La durée des missions variera de 6 à 18 mois (à plein temps car l'éloignement du domicile ne permet guère de missions à temps partiel).

    Chaque jeune sera nourri et logé sur place et recevra une indemnité (argent de poche) pour ses petites dépenses courantes.
    Ses déplacements seront pris en charge (à raison d'un tous les six mois).
    Répartition des rôles entre les divers niveaux de responsabilité

    Les organismes d'accueil
    les organismes d'accueil des jeunes en service civique sont des associations, des ONG, des collectivités territoriales, des institutions de service public (armées, pompiers, etc.);
    Elles doivent proposer des missions précisant la durée, le temps de travail hebdomadaire, les conditions d'hébergement et le montant de l'indemnité. Elles doivent assurer l'accueil, la formation (incluant une formation civique et la mise à niveau minimale de la langue du pays) éventuellement nécessaire ainsi que le tutorat .
    En fin de mission, elle délivrent une attestation explicitant le travail accompli et les qualités dont le jeune a fait preuve.
    Il leur appartient également de trouver les moyens financiers nécessaires.
    Ce dernier point est primordial pour éviter des demandes d'effectifs superflus.
     
    NB. Diverses formes de service civique existent actuellement. Elles bénéficient de structures d'encadrement qui pourront servir tout à la fois de prototype et de bases pour la mise en place du futur système généralisé.
    les pays ou régions

    Les pays ou régions doivent agréer les organismes habilités à l'accueil des jeunes du Service Civique et les missions proposées. Il leur appartient également de veiller à ce que les règles de fonctionnement soient toujours respectées (ce qui suppose des évaluations récurrentes).

    Elles transmettent les missions au centre européen chargé de leur centralisation.
    Ils doivent, par ailleurs inviter les jeunes à faire leur service civique et enregistrent leur réponse.

    L'union Européenne

    L'Union Européenne assure la coordination de l'ensemble et rapprochent les missions en portefeuille des souhaits exprimés par les volontaires pour leur en proposer au moins deux à chacun.
    Par ailleurs, elle se doit de "neutraliser les distances", c'est à dire prendre en charge les frais des déplacements.

    Montée en puissance
    Le système montera en puissance progressivement.
    En effet, la première année, seule une classe d'âge sera sollicitée.
    Parmi celle-ci environ 10% répondront positivement puisqu'il leur aura été indiqué qu'ils ont 10 à 12 ans devant eux pour effectuer leur service, s'ils le souhaitent.
    Cette mise en place nécessaire permettra d'ajuster les imperfections qui auront été constatées.
    Première approche économique
    Le partage des frais entre les instances européennes (pour la coordination et les déplacements) et les organismes d'accueil (pour l'hébergement et menus frais) doit permettre d'optimiser le coût du Service Civique Universel européen.

    En 2008, le coût global d'une année de service civique était évalué à 11 000€ environ par personne.
    Sur les lieux où se trouveront les jeunes en Service Civique, les organismes d'accueil trouveront une contrepartie quasi immédiate des dépenses engagées.
    Au niveau européen, les frais pris en charge doivent être considérés comme un investissement.
     
    NB. tout rapprochement avec le coût actuel du chômage des jeunes ne saurait être pertinent car, d'une part la mise en place ne sera que très progressive, d'autre part, et surtout, le service civique n'est pas destiné à disparaitre en période de plein emploi!
     
    Situation actuelle

    Le Parlement européen a voté dans le budget 2008 un crédit de 3 M€ pour conduire un projet pilote (action préparatoire) Amicus.
    Celui-ci a été mis en œuvre au sein de la Commission européenne par l'unité en charge du SVE (Service Volontaire Européen).

    Un premier appel à propositions a été lancé pendant l'été 2008 avec une échéance à fin octobre 2008. Six projets sur les dix proposés ont été retenus pour un budget de l'ordre de 700.000 €. Un nouvel appel à propositions a été lancé en décembre 2008 avec échéance à fin avril 2009. Les critères d'acceptabilité des projets ayant été assouplis, le nombre de propositions devrait sensiblement augmenter. Dans le budget 2009, le Parlement européen a décidé d'intégrer le projet AMICUS dans le programme "Jeunesse en action".
    10 ans après, le besoin de service civique est reconnu par tous ; chacun y va de son initiative, mais les idées sont lancées dans un champ d'action national avec des visions à trop court terme.
    Il est urgent de conduire un chantier européen avec une vision globale.
    C'est ce que nous ambitionnons de faire à L'Institut Montaigne.
     
     
    Annexe